Restaurateurs en Suisse : ce que la loi demande à votre carte, et où Menyu s’arrête

L’ordonnance sur l’indication des prix (OIP) vise expressément la restauration et l’hôtellerie : le prix à payer effectivement en francs suisses doit être indiqué à tout moment. Taxes publiques et suppléments non optionnels, pour la réservation ou le service par exemple, sont compris dans le prix ; seules les taxes de séjour peuvent être indiquées à part.²

Les prix affichés et les listes de prix doivent être faciles à consulter et lisibles. Pour une boisson, le prix indique la quantité à laquelle il se rapporte, sauf pour les boissons chaudes, les cocktails et les boissons préparées avec de l’eau ou de la glace.²

Le pourboire est compris dans le prix ou indiqué clairement en chiffres. « Pourboire compris » est permis ; « pourboire non compris » sans montant est interdit, tout comme le fait de réclamer un pourboire en plus.²

Pour l’OSAV, un plat servi au restaurant ou au take-away relève de la vente en vrac. Les allergènes s’y déclarent en principe par écrit ; ils peuvent être donnés oralement si une mention écrite, bien visible, l’annonce, et si le personnel dispose de l’information par écrit ou qu’une personne formée peut la donner tout de suite.^3,4

L’annexe 6 de l’ordonnance sur l’information sur les denrées alimentaires (OIDAl) compte 14 groupes : céréales contenant du gluten, crustacés, œufs, poissons, arachides, soja, lait, fruits à coque, céleri, moutarde, sésame, sulfites, lupin et mollusques. Les mentions écrites peuvent figurer sur la carte des menus ou sur un écriteau.⁴

Pour une denrée vendue sans emballage, l’origine de la viande et du poisson se mentionne toujours par écrit ; compte le pays où l’animal a été élevé, a pris le plus de poids ou a passé la plus grande partie de sa vie. L’OSAV ajoute le pays de production du pain et des produits de boulangerie fine, y compris le pain tranché servi au restaurant et celui des sandwichs, burgers ou kebabs.^3,4

À Bâle, le menu du midi d’au violon le fait plat par plat : « Wildschwein-Terrine (AT) », « Geschnetzeltes Rindfleisch (IRL) », « Knurrhahnfilet (NL) », avec la mention « Preise in CHF inkl. MWST ».⁵

Depuis le 1er janvier 2024, le taux normal de TVA est de 8,1 %, le taux réduit de 2,6 % et le taux spécial de l’hébergement de 3,8 %. Les denrées alimentaires relèvent du taux réduit, mais pas quand elles sont servies : la restauration paie le taux normal dès que l’établissement prépare ou sert les plats chez le client, ou met à sa disposition des installations pour manger sur place.^6,7

À l’emporter ou en livraison, les denrées alimentaires, hors boissons alcooliques, passent au taux réduit si des mesures d’organisation distinguent ces ventes de la restauration ; à défaut, le taux normal s’applique.⁷

La Suisse a quatre langues nationales : l’allemand, le français, l’italien et le romanche. Plus de 60 % de la population a l’allemand pour langue principale, parlé sous forme de dialectes, le suisse allemand ; le français domine en Suisse romande, l’italien au Tessin et dans une partie des Grisons. Quatre cantons, Berne, Fribourg, Valais et Grisons, et la ville de Bienne sont officiellement plurilingues.^8,9

Parmi les langues étrangères, l’anglais, le portugais et l’albanais sont les plus parlées dans le pays.⁹