Conditions d'utilisation

À partir du 1er juin 2024

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2. Modification. Menyu se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment, à sa seule discrétion et sans préavis. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions. En continuant d'utiliser la Plateforme, vous acceptez les Conditions modifiées.

3. Confidentialité. Ces Conditions incluent les dispositions du présent document ainsi que celles de notre Politique de Confidentialité.

4. Utilisation acceptable. Menyu vous autorise à accéder à la Plateforme et à l'utiliser à condition de respecter ces Conditions, ainsi que les restrictions suivantes :

   • Vous utilisez la Plateforme uniquement au nom des Organisations et dans les limites prévues par les accords applicables.
   • Vous ne transférez pas votre accès et ne permettez pas à des tiers d'utiliser votre compte.
   • Vous utilisez la Plateforme uniquement dans un cadre légal et en conformité avec les lois applicables.
   • Vous ne décompilez pas, ne faites pas d'ingénierie inverse et ne tentez pas d'extraire le code source ou les éléments internes de la Plateforme.
   • Vous n'introduisez aucun virus, ver ou code malveillant dans ou via la Plateforme.
   • Vous ne contournez pas les mécanismes de protection logicielle de la Plateforme.
   • Vous ne supprimez pas les mentions de propriété intellectuelle ou d'identification figurant sur la Plateforme.

5. Comptes utilisateurs. Vous pouvez créer un compte via des services tiers d'authentification (notamment Google). Ces services déterminent les informations auxquelles nous avons accès. Votre compte Menyu est créé à partir des informations que vous fournissez ou qui sont partagées par ces services tiers.

   Vous et les Organisations êtes responsables de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée via votre compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée et de vous déconnecter à la fin de chaque session.

   Si vous souhaitez supprimer votre compte, suivez les modalités indiquées dans notre Politique de Confidentialité.

   Vous ne pouvez pas transférer votre compte à un tiers sans notre accord écrit préalable.

6. Contenu. Chaque Organisation reste propriétaire du contenu qu'elle soumet via la Plateforme (le Contenu de l'Organisation). Vous ne pouvez pas utiliser, copier, modifier, distribuer, vendre ou exploiter le contenu de Menyu en dehors de ce qui est nécessaire à l'utilisation de la Plateforme conformément à ces Conditions.

7. Commentaires. Nous accueillons vos suggestions et retours d'expérience pour améliorer la Plateforme (Commentaires). Vous acceptez que Menyu puisse les utiliser sans obligation de crédit, de rémunération ou de propriété.

8. Résiliation. Menyu peut résilier ces Conditions et désactiver votre accès, immédiatement et sans préavis, notamment en cas de violation des Conditions ou de la loi. Si les accords d'Organisation prennent fin, l'accès à la Plateforme peut également être résilié. Certaines dispositions survivront à la résiliation (limitations de responsabilité, propriété intellectuelle, règlement des différends).

9. Renonciation aux garanties. VOUS UTILISEZ LA PLATEFORME À VOS PROPRES RISQUES. LA PLATEFORME ET SON CONTENU SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT ». Menyu, SES AFFILIÉS ET FOURNISSEURS DÉCLINENT TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

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10. Limitation de responsabilité. Dans la mesure maximale permise par la loi, Menyu (ainsi que ses concédants et fournisseurs) ne sera pas responsable des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs, y compris pertes de profits, interruption d'activité, perte de données ou panne informatique.

11. Avis. Toute notification pourra être effectuée par e-mail (à l'adresse que vous fournissez) ou par publication sur le site.
12. Pas de renonciation. Le fait de ne pas exercer un droit prévu par ces Conditions ne vaut pas renonciation à ce droit.
13. Cession. Vous ne pouvez pas céder ces Conditions sans notre accord écrit préalable. Menyu peut céder ces Conditions librement. Ces Conditions lient les parties et leurs ayants droit autorisés.
14. Divisibilité. Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
15. Loi applicable. Ces Conditions sont régies par les lois de l'État de Californie, sous réserve des dispositions prévues par les accords d'Organisation concernant le règlement des différends.
16. Accord complet. Ces Conditions constituent l'accord complet entre vous et Menyu concernant l'utilisation de la Plateforme, sauf dispositions prévues par les accords d'Organisation.