Votre carte de restaurant en France : ce que la loi demande, ville par ville

L’affichage des prix est obligatoire à l’intérieur et à l’extérieur. Dehors, la liste des menus ou la carte du jour reste affichée pendant tout le service, au moins à partir de 11 h 30 le midi et de 18 h le soir, avec le prix de cinq vins, ou de cinq boissons courantes si le restaurant ne sert pas de vin. En salle, les cartes et menus sont identiques à ceux de l’extérieur.²

Quand un service est perçu, le prix affiché comprend taxes et service, avec la mention « Prix service compris », et chaque menu dit si la boisson est comprise. Si vous facturez le couvert à un client qui partage le plat d’un autre, son prix figure sur la carte. Un menu à prix réduit servi à certaines heures indique l’horaire exact, sur la carte comme dehors. Les prix, eux, sont libres.²

En fin de repas, le client reçoit une note datée, au nom et à l’adresse de l’établissement, avec le prix TTC de chaque prestation.²

La DGCCRF le précise : pour accéder à l’ensemble des affichages obligatoires, un restaurant ne peut pas se contenter d’un QR code.²

Depuis le 1er juillet 2015, le décret n° 2015-447 impose, dans les lieux où l’on mange sur place, une information écrite sur les allergènes, lisible et visible : soit l’information elle-même, soit l’endroit où la trouver. Dans ce cas, le client doit pouvoir la consulter directement et librement.³

La liste vient de l’annexe II du règlement (UE) n° 1169/2011, dit INCO : 14 allergènes, des céréales contenant du gluten aux mollusques, avec entre autres l’arachide, le lait, les fruits à coque, le sésame et les sulfites. Une ardoise, un cahier ou une mention sur la carte conviennent, tant que le client y accède librement.^3,4

La carte précise l’origine des viandes bovines, porcines, ovines et de volaille. Le plat servi correspond à son nom : pas de limande-sole pour de la sole, ni de surimi pour du crabe.²

Parmi les infractions que la DGCCRF relève le plus souvent figurent les fausses mentions valorisantes : « régional » ou « fermier » pour l’origine, « maison » ou « du chef » pour la fabrication.²

La terrasse occupe le domaine public, et c’est la commune qui l’autorise. À Montpellier, le renouvellement se demande avant le 1er décembre, avec un Kbis de moins de trois mois ; à Strasbourg, chaque année avant le 15 octobre.^5,6

À Nice, la redevance se calcule au mètre carré, selon quatre zones et deux saisons. À Nantes, les terrasses estivales sont autorisées du 1er avril au 31 octobre depuis 2025.^7,8