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Conditions d'utilisation

À partir du 1er juin 2024

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  3. Confidentialité. Ces Conditions incluent les dispositions de ce document, ainsi que celles de notre Politique de Confidentialité.

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    • Vous ne pouvez utiliser la Plateforme que pour des activités légales. Il est de votre responsabilité de vous conformer à toutes les lois et réglementations locales, étatiques et fédérales applicables.
    • Vous ne pouvez pas décompiler, faire de l'ingénierie inverse ou tenter d'obtenir le code source ou les idées sous-jacentes ou informations de ou liées à la Plateforme.
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    Vous ne pouvez pas utiliser, copier, adapter, modifier, préparer des œuvres dérivées basées sur, distribuer, licencier, vendre, transférer, afficher publiquement, transmettre, diffuser ou exploiter autrement le Contenu de Menyu, sauf lorsque nécessaire pour accéder et utiliser la Plateforme au nom des Organisations conformément à ces Conditions et aux Accords d'Organisation.

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  9. Résiliation. Menyu peut résilier immédiatement et sans préavis ces Conditions et désactiver votre accès à la Plateforme si Menyu détermine, à sa seule discrétion, que (a) vous avez violé ces Conditions, ou (b) vous avez violé les lois, réglementations ou droits de tiers applicables. De plus, si tous les Accords d'organisation expirent ou sont résiliés pour quelque raison que ce soit, Menyu résiliera immédiatement ces Conditions et votre accès à la Plateforme.Menyu pourra suspendre temporairement votre accès à la Plateforme dans certaines circonstances établies dans les Accords d'Organisation.

    Les dispositions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation de ces Conditions resteront en vigueur. À titre d'exemple, tout ce qui suit survivra à la résiliation : toute limitation de notre responsabilité, tout terme lié à la propriété ou aux droits de propriété intellectuelle et les termes liés aux différends entre nous.

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